Mentions Légales
En vigueur au : 22/08/2023 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.E.C.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site GLOBAL HABITAT les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site GLOBAL HABITAT par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : Propriété du site
Le site internet GLOBAL HABITAT (https://www.global-habitat.
Article 2 : Responsable de la publication
Le responsable du contenu de ce site est : Guy BRABANT.
Article 3 : Hébergement
L’hébergement du site est assuré par la société Hidora S.A. (www.hidora.com) immatriculée au RCS Suisse sous le numéro : CH-660.2.661.016-5 dont le siège social est situé Rue des Charmilles, 8 1203 Genève SUISSE. Numéro de téléphone : +41 22 552 14 14. Adresse électronique : contact@hidora.com.
Article 4 : Conception/réalisation
Ce site internet à été réalisé par l’agence de communication Zetruc, agence de communication à Reims et à Troyes. Le siège social est situé 69 rue de Gournay 10000 Troyes. Adresse électronique contact@zetruc.fr.
Article 5 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant nécessiter une maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site GLOBAL HABITAT ne saurait être tenu responsable.
Article 6 : Confidentialité
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés en date du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Il faudra pour cela à l’utilisateur effectuer une demande à GLOBAL HABITAT 8 rue Lanson 51100 REIMS. GLOBAL HABITAT pourra précéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Article 7 : Règlement général sur la protection des données (RGPD)
GLOBAL HABITAT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.global-habitat.fr/
- quels sont les objectifs du recueil de ces données,
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement GLOBAL HABITAT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur GLOBAL HABITAT sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à GLOBAL HABITAT de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par GLOBAL HABITAT, vous pouvez contacter GLOBAL HABITAT et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.
Article 8 : Cookies
L’utilisateur est informé que que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer sur logiciel de navigation. Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Une boîte de dialogue permet à l’utilisateur naviguant sur le site de désactiver les cookies non essentiels si l’Utilisateur ne souhaite pas les accepter. L’utilisateur pourra également choisir de désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 9 : Liens hypertextes
Liens sortants Le propriétaire du site décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence. Liens entrants Le propriétaire du site autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de ce site, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site ;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site, https://www.global-habitat.fr/